J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 19435
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Arrêté du 7 décembre 1998 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins à rechercher et à constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
NOR : ECOC9800158A
Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 7 décembre 1998, la liste des agents de l'Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS) agréés pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation, annexée à l'arrêté du 12 juillet 1993 modifié, est modifiée par l'annexe au présent arrêté pour les délégations régionales de l'ONIVINS qui y sont mentionnées.
« A N N E X E
Délégation régionale d'Avignon
M. Huguet (Jean-Yves), chef de centre.
M. André (François), inspecteur.
Mme Brunier (Florence), inspectrice.
M. Galliano (Michel), inspecteur.
Mlle Guicheteau (Gisèle), inspectrice.
M. Degaille (Jacques), technicien supérieur.
M. Faucon (Michel), technicien supérieur.
M. Gendreau (Pierre), technicien supérieur.
M. Olive (Christian), technicien supérieur.
Mme Paillet-Sontag (Sylvie), technicienne supérieure.
Mlle Thomas (Anne-Françoise), technicienne supérieure.
M. Vaillant (Gilbert), technicien supérieur.
Délégation régionale de Dijon
M. Labruyère (Pierre), chef de centre.
M. Rayer (Pierre), inspecteur.
M. Tournay (Gilles), inspecteur.
M. Crescent (Christophe), technicien supérieur.
M. Grand (Claude), technicien supérieur.
M. Koffi (Serge), technicien supérieur.
Mme Sauzon-Barblan (Jeslcha), technicienne supérieure. »